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Conditions générales de vente

CGV V3.2021
Dernière mise à jour: juillet 2021

Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c’est le texte original français qui fait foi.

1 Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne www.brasserietzaly.ch, www.brewstore.ch et www.progastro.store (ci-après désignées individuellement «boutique en ligne»). Les trois boutiques en ligne sont gérées par la société Brasserie Tzaly Sàrl  (ci-après «Brasserie Tzaly»).

La Brasserie Tzaly se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.

2 Information

2.1 Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs. Les frais de livraisons sont calculés séparément dans le panier d’achat.La Brasserie Tzaly se réservent le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

La Brasserie Tzaly accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. Les délais de livraison pour la marchandise disponible sur commande seront transmises au client dans les deux jours ouvrables. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez la Brasserie Tzaly. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3 Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec la Brasserie Tzaly, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4 Délai de livraison

Au moment de l’accusé de réception de la commande, un délais de livraison provisoire est indiquée au client.

En cas de retard de livraison de la part de la Brasserie Tzaly, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé.  Dans ce cas, la Brasserie Tzaly rembourse au client les montants déjà versés au plus tard 30 jours après la demande de remboursement. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de la Brasserie Tzaly.

5 Livraison

Pour les produits de la Brasserie Tzaly, toutes les options de livraison répertoriées dans la boutique en ligne sous «Livraison» sont à la disposition du client.

Les livraisons par transporteur seront annoncés préalablement par la Brasserie Tzaly pour permettre au client d’organiser la réception de la marchandise.

L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, la Brasserie Tzaly peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

Si le client ne retire pas les produits commandés (retrait auprès d’un point de vente) dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date convenue, La Brasserie Tzaly peut résilier le contrat (annulation).

6 Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans un point de vente immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à la Brasserie Tzaly immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des produits. Le client peut le faire depuis la boutique en ligne sous la rubrique «Retour et garantie». Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées sous la rubrique «Garantie et retour» de la page d’accueil.

7 Garantie

7.1 Dispositions générales

La Brasserie Tzaly prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé jusqu’à 2 ans après la livraison. La période de garantie continue à courir même si un service de garantie a été fourni. La Brasserie Tzaly peut fournir la prestation de garantie alternativement par

·    une réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de s’appliquer à tous les produits);

·    un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé (en cas de remplacement lors de la 1re année de garantie, la période de garantie initiale continue à courir, en cas de remplacement lors de la 2e année de garantie, la période de garantie est d’un an à compter de la date de remplacement);

·    un remplacement par un nouveau produit par la Brasserie Tzaly (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement);

·    un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande); ou

·    un rabais.

 

Les pièces d’usure, particulièrement les joints, les cordons d’alimentation, les fiches électriques sont exclus de la garantie de la Brasserie Tzaly. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s’appliquent conformément à l’article 8.

La Brasserie Tzaly, peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire, mettre un appareil de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s’effectue sous la condition (suspensive), qu’il s’agisse effectivement d’un cas de garantie. Le client obtient uniquement la propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie par la Brasserie Tzaly. En cas de refus de garantie par la Brasserie Tzaly, le client peut acheter l’appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise ou est tenu de renvoyer ou retourner l’appareil de remplacement à ses propres frais. L’appareil doit être dans un état comme neuf.

Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.

7.2 Dispositions supplémentaires pour une marchandise usagée

D’autres dispositions s’appliquent pour les produits désignés comme «comme neuf», ou «d’occasion» dans la boutique en ligne. Ces derniers peuvent avoir de légers défauts apparents ou être des produits remis en état. Ces défauts apparents sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les détails des articles.

8 Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de la Brasserie Tzaly n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de la Brasserie Tzaly, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, la Brasserie Tzaly se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:

  • stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
  • utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
  • absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
  • en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à la Brasserie Tzaly.

9 Paiement

9.1 Modes de paiement

La Brasserie Tzaly envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis les boutiques en ligne de la Brasserie Tzaly au client.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses sauf accord contraire.

Le paiement en espèces pour des produits de la Brasserie Tzaly n’est possible qu’en cas de retrait dans un point de vente.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous «Modes de paiement».

Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique «Modes de paiement» et sont détaillés dans le processus de commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Les produits en stock dans l’entrepôt de la Brasserie Tzaly sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement, qui est d’au moins 10 jours ouvrables. Les produits qui doivent d’abord être livrés par un distributeur externe sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.

Pour les achats sur facture (uuniquement autorisé exceptionnellement), le client est tenu de s’acquitter du montant de la facture dans un délai de 30 jours net après réception de la commande. En cas d’éventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.

9.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 10 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et la Brasserie Tzaly peut cesser de livrer les autres produits au client.

À partir du 2e rappel de paiement, La Brasserie Tzaly facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, le dossier sera transmis à l’office de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 5% sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. Les frais de procédure et de rappel seront facturés en sus.

9.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la Brasserie Tzaly jusqu’à leur paiement intégral. La Brasserie Tzaly est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de la Brasserie Tzaly.

10 Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. La Brasserie Tzaly peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 50.–, ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11 Retour de marchandises livrées sans défaut

Sous les conditions listées sur Conditions de retour, la Brasserie Tzaly accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 30 jours civils à partir de la date de réception.

Le client doit enregistrer lui-même le retour des produits dans l’onglet retours de www.brewstore.ch, et suivre les instrcutions de retour qui seront transmises par mail. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, la Brasserie Tzaly lui fera une note de crédit de la totalité du prix d’achat, à l’exception des frais de livraison qui a éventuellement été payé. Le retour de denrées alimentaires ou des produits de la gamme Système de brassage n’est pas possible.

12 Réparation hors garantie

Les frais d’une réparation hors garantie, conformément à l’article 7, sont à la charge du client.La Brasserie Tzaly se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l’article 7.

13 Livraison dans le palox de retrait

Il est possible de retirer la marchandise dans le palox de retrait 24/24 7/7. Ce dernier est sous vidéo surveillance pour la prévention en cas d’acte malveillant.

14 Autres dispositions

14.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés pendant six mois par la Brasserie Tzaly avant d’être libérer de toute prétention du client.

14.2 Marchandise réparée sous garantie non cherchée ou ne pouvant pas être remise

Si de la marchandise, qui a été réparée sous garantie conformément à l’article 7, n’est pas cherchée par le client dans le point de vente dans les six mois suivant l’envoi de l’invitation de retrait ou n’a pas pu être retournée au client, la Brasserie Tzaly est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l’éliminer.

14.3 Protection des données

La Déclaration de protection des données s’applique au traitement des données personnelles par la Brasserie Tzaly.

14.4 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

14.5 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre la Brasserie Tzaly et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Sont applicables uniquement les fors suivants:

Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Sierre ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Sierre.

14.6 Déclaration concernant les droits d’auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à la Brasserie Tzaly.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de la Brasserie Tzaly. En cas de non-respect de cette directive, la Brasserie Tzaly se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

Juillet 2021